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Formation - Contact Alimentaire (Matériaux & Emballages) : la règlementation FDA versus la législation européenne

Public - Public
21/04/2021
Explications sur les fondamentaux de la législation européenne et de la règlementation FDA, puis comparaison des exigences respectives de chacune d'elles ?

Programme

Pourquoi une réglementation sur l'Aptitude au Contact Alimentaire (ACA) ?

 

 

  • Introduction sur le contact alimentaire
  • Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
  • Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
  • Difficultés rencontrés lors de la mise en conformité réglementaire.
  • Les différentes réglementations au niveau mondial : FDA, Mercosur, Europe

 

Etude de la législation européenne et de ses pays membres (dont France) :

 

 

  • Point 1: architecture globale de la réglementation contact alimentaire :
  • Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ?
    • Étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation
    • Étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
  • Introduction sur les différentes réglementations spécifiques
    • Réglementations européennes harmonisées (plastiques,...)
    • Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : métaux et alliages, verre, céramique, silicone, caoutchouc, bois,...
  • Point 2 : Focus sur les exigences règlementaires par principaux matériaux
    • Matériaux et objets en matière plastique, papiers/cartons, métaux & alliages,
    • Substances de départ prises en compte
    • Substances Non Intentionnellement Ajoutées (N.I.A.S.)
    • Liste de substances autorisées
    • Restrictions et spécifications de substances
    • Limites de migrations globales et spécifiques,
    • Limites de libérations spécifiques,
    • Limites de composition (Qm)
    • Critères de puretés et d'inertie,
    • Focus sur les barrières fonctionnelles
    • Règles de contrôle et de conformité (choix des simulants, conditions d'essais,...) pour les matériaux plastiques et assimilés
    • Étude de cas concrets
  • Point 3 : Déclaration de Conformité (DC) : comprendre les enjeux de ce document central
  • Importance de la structuration correcte de la DC pour qu'elle soit recevable
  • Périmètre réglementaire à stipuler : réglementation cadre et réglementations spécifiques
  • Conditions d'évaluation et preuves de conformité associées
  • Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
  • Étude de cas concrets

 

Analyse de la règlementation FDA en comparaison de la législation européenne :

 

 

  • Définition de « l'alimentarité » des matériaux selon la FDCA,
  • La classification selon la FDA : FA, FCS,...
  • Définition de la notion de FA : Food Additive,
  • Différentes classes de Food Additive,
  • Définition de la notion de FCS : Food Contact Substance,
  • FDA : les démarches à suivre ?
  • L'architecture de la réglementation FDA,
  • Les bases de la Food Additives Regulation (Code 21 CFR,...)
  • Les bases sur le Threshold of Regulation,
  • Les bases sur la FCN : Food Contact Notification,
  • Les essais analytiques selon la FDA,
  • Evaluation de l'exposition (Dietary Exposure),
  • Exemption et exception possibles,
  • Les substances « GRAS »,
  • Définition de la Barrière fonctionnelle.
  • Étude de cas concrets

 

Synthèse de la formation et conclusion

 

 

 Toutes les informations et inscription ICI