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Cap sur l'égalité professionnelle femmes/hommes ! Dernières obligations, prochains contrôles

Travail et social - Travail et social
21/05/2021
Depuis la mise en œuvre de l’index sur l’égalité professionnelle, les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de s’auto-évaluer sur les écarts salariaux entre les femmes et les hommes et de mettre en place les mesures correctrices qui s’imposent. Au-delà du salaire, c’est la qualité de vie au travail qui doit être guidée par les impératifs d’égalité. Mais l’égalité peut prendre un autre visage : celui de la discrimination, du harcèlement sexuel et des violences sexistes. C’est l’ensemble de la problématique que les entreprises doivent traiter aujourd’hui. Un véritable challenge que nous relèverons ensemble au cours de cette journée Liaisons sociales Conférence du 2 juillet 2021, en présentiel ou à distance.
Cette journée du 2 juillet 2021 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes abordera les thématiques suivantes :
Mécano de l'index égalité femmes/hommes et ses enjeux
  • Retour sur la fiabilité des indicateurs
    • Indicateur N°1 portant sur les écarts salariaux : Une bonne note à l'index reflète-t-elle l'exemplarité des entreprises en matière d'égalité professionnelle ?
    • Indicateur N°5 : doit mieux faire ! malgré l'obligation légale en place depuis 2006, 87% des entreprise n'augmentent pas toutes leurs salariées au retour de maternité
  • Sanctions et plans d'action de l'inspection du travail
  • Obtenir une note supérieure à 75 constante chaque année, devient une obligation de résultat. Trois ans pour corriger les écarts par des mesures correctives sous peine de lourdes sanctions financières
  • Des évolutions règlementaires
    • Zoom sur le renforcement des obligations de transparence du décret du 10 mars 2021.
    • Place des femmes dans les instances dirigeantes, vers de nouveaux quotas ?
  • Mesure-t-on les bons écarts ?
    • Le rôle des branches. Révision des classifications professionnelles et des facteur d'évaluation des emplois : Les pistes de réflexion de Terra Nova
  • Questions/Réponses
Parcours professionnels au féminin et égalités des chances
  • L'évolution professionnelle des femmes
    • De l'école à l'entreprise, quels leviers d'action pour garantir l'égalité des chances des femmes tout au long de leur carrière (formation, accompagnement)? Point sur la mixité des métiers et des filières ? Quelles innovations en matière de gestion des parcours féminins à toutes les échelles de salaire ? Comment sécuriser les fins de carrières ?
  • Déjouer les freins à l'évolution professionnelle
    • Maternité, passage à temps partiel, etc, à quels moments du parcours professionnel d'une femme, identifie-t-on les barrages à son évolution ?
  • Questions/Réponses
Fin des violences sexistes au travail
  • Caractérisation du harcèlement sexuel et règles de preuve
    • Panorama jurisprudentiel 2020/2021 : Précisions sur les contours du harcèlement sexuel
  • Des comportements déviants lourdement sanctionnés
    • Quand l'obligation de sécurité de résultat est défaillante, l'entreprise est responsable ! Face au code pénal, l'employeur passif = employeur complice. Existe-t-il une gradation des sanctions par types d'agissements sexistes ? Quand bascule-t-on du civil au pénal ?
  • Accompagnement des victimes
    • Obligations de l'employeur en matière de soutien, d'aide au maintien, au retour dans l'emploi ou à la réinsertion : zoom sur l'article 5 de l'ANI du 26 mars 2010
  • Prévention et sensibilisation : la combinaison gagnante !
    • Investir financièrement dans La prévention, en pleine révolution #Me too, est La garantie anti contentieux. Comment embarquer le collectif dans une politique de prévention des risques ? Former, sensibiliser contre les agissements sexistes et viser trois objectifs : prendre conscience, connaitre la limite et savoir la poser
  • Questions/Réponses
Trouver l'équilibre et la qualité de vie au travail
  • Baromètre QVT après l'orage
    • Comment dresser l'état des lieux de la QVT des salariées, dans l'hétérogénéité des situations individuelles ? Sur quels indicateurs investiguer ? Quels types de chantiers RH mettre en place (Gestion des Perspectives Sociales (GPS), accord QVT...) ? Les aspirations en matière de QVT diffèrent-elles par sexe ?
  • La QVT à la lumière de la pandémie
    • Une année de gestion de crise sanitaire a exacerbé tous-les disfonctionnements en matière d'équilibre vie privée/vie professionnelle
  • Quand la famille s'invite au travail
    • Réforme du congé parental, et inégalités de mobilisations autour de la parentalité, quel bilan ? Quels types d'environnement de travail mieux adapté aux responsabilités familiales, proposer aux parents ?
  • Les bons outils de la QVT
    • Apprendre à manipuler les outils légaux (droit à la déconnexion, télétravail)
    • Combattre les stéréotypes paternalistes et les schémas sociétaux : hommes et femmes, tous concernés ! Oser la flexibilité des modes et temps de travail
  • Clôture
    • Temps de questions/réponses sur l'ensemble des points évoqués lors de la journée
Avec les interventions de :
  • Alexandre Duprey, Capstan avocats
  • Nicolas Mazet, Dialogues et compétences
  • Sylvie Leyre, Leader de transformations - ex DRH au sein de Schneider Electric
  • Clara Gandin, avocate associée Boussard-Verrecchia & Associés
  • Delphine Pouponneau, Directrice Diversité & Inclusion du groupe Orange
  • Michel Mine, Professeur du Cnam, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne
  • Maude Beckers, avocate, BC&L Avocates
  • Florence Chappert, responsable de département et spécialiste Santé et Conditions de travail des femmes et des hommes, ANACT
  • Jean-Baptiste Obeniche, Responsable du pôle Innovation Diversité et Performance au Travail, groupe EDF
  • Corinne Denel, Responsable RH Groupe Coordination des dispositifs d’accompagnement et de prévention de santé au travail Direction des Ressources Humaines, Groupe Caisse des Dépôts
  • Mathilde Zylberberg, Cheffe de pôle, Protection des droits, affaires judiciaires –Emplois, biens et services privés, Défenseur des Droits
  • Un Représentant de La DGT
La journée sera animée par Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de la Semaine Sociale Lamy.