Installation de la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique

Cette Commission sera la gardienne de la déontologie des établissements publics ayant des missions en santé-environnement. Ainsi, elle se verra soumettre pour avis les chartes de déontologie de ces établissements.

Afin d’ouvrir la science à la société civile, la Commission proposera des actions pour développer les échanges entre experts et citoyens.

Elle veillera à la mise en œuvre des procédures d'enregistrement des alertes par les établissements et organismes publics.

Enfin, la Commission établira chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement et émettra des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'expertise scientifique et technique et la gestion des alertes.