Actualité Droit du patrimoine et SCI : quelle stratégie en 2017 ?

 
Objectifs

• Identifier les risques inhérents aux différents schémas d’optimisation présentés
• Sécuriser vos montages et opérations de gestion de patrimoine
• Adapter vos stratégies patrimoniales aux dernières évolutions et aux incertitudes de la présidentielle

• Quels sont les avantages juridiques et fiscaux de la SCI ?
• Quelles sont les contraintes à envisager ?
• Quelles précautions prendre lors de la rédaction des statuts d’une SCI ?
• Quel régime fiscal ?
• Dans quel cas, le recours à la SCI est-il pertinent ?

• Régime juridique et intérêts du démembrement de propriété
• Première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire : champ du nouveau dispositif anti-abus
• Démembrement de propriété et distribution de réserves : détermination du bénéficiaire
• Imposition des plus-values en cas de démembrement de propriété

• Le barème Impôt sur le revenu
• Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : présentation du dispositif et difficultés pratiques
• Régime des attributions gratuites d’actions
• ISF : clause anti-abus, exonération, réduction ISF-PME
• Plus-values mobilières : apport-cession de titres placées en report d’imposition, plus-values d’apport-cession en cas de réinvestissement …  Quelles précautions prendre ? Comment est imposé le montant de la soulte ?

• Impôt sur le revenu : quels sont les schémas risqués ?
• ISF : quels risques lors de l’interposition d’une holding animatrice dans la détention des actifs ? Quels sont les décotes applicables sur l’immobilier au titre de la déclaration ISF ?

• Abandon de la réponse ministérielle Bacquet
• Pacte Dutreil : quelles conditions d’octroi ?
• Donation-cession : quelles sont les pratiques à risque ?

• Comment déterminer la résidence fiscale des personnes physiques ?
• Quels sont les contrôles réalisés par l’administration ?
• Interposition de structures étrangères : les points de vigilance de l’administration
• Exit tax : quand doit-on la payer