Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
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Publié le 06 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
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Publié le 04 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
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Publié le 03 Juillet 2023 Public - Public
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
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Publié le 03 Juillet 2023 Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
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Publié le 03 Juillet 2023 Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
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Publié le 30 Juin 2023 Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
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Publié le 29 Juin 2023 Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
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Publié le 22 Juin 2023 Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
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Publié le 21 Juin 2023 Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
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Publié le 19 Juin 2023 Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
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Publié le 19 Juin 2023 Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
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Publié le 15 Juin 2023 Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
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Publié le 13 Juin 2023 Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
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Publié le 08 Juin 2023 Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
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Publié le 07 Juin 2023 Public - Public
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
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Publié le 07 Juin 2023 Public - Public
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
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Publié le 07 Juin 2023 Public - Public
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en...
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Publié le 07 Juin 2023 Affaires - Banque et Finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 07 Juin 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification