Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Mars 2023 Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront...
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Publié le 09 Mars 2023 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
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Publié le 09 Mars 2023 Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
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Publié le 07 Mars 2023 Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
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Publié le 01 Mars 2023 Public - Public
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
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Publié le 01 Mars 2023 Public - Public
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
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Publié le 27 Février 2023 Public - Public
Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
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Publié le 25 Février 2023 Public - Public
Flamanville 3 : les recours des associations à la peine
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Publié le 23 Février 2023 Public - Public
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par...
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Publié le 22 Février 2023 Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de février est en ligne
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Publié le 22 Février 2023 Public - Public
Fonction publique : publication de deux décrets relatifs aux recrutements dans la police municipale
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Publié le 22 Février 2023 Public - Public
Les plateformes industrielles sont 4 désormais
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Publié le 22 Février 2023 Public - Public
Désistement d’instance : attention à ne pas dépasser la date de clôture de l’instruction !
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Publié le 22 Février 2023 Public - Public
Mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’une collectivité : compétence du juge administratif