Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 23 Mai 2016 Civil - Bien et patrimoine
L'installation d'une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage
Image
Publié le 23 Mai 2016 Affaires - Affaires
Précisions sur l'ordonnance de dessaisissement au profit d’une JIRS
Image
Publié le 23 Mai 2016 Public - Public
Difficultés rencontrées par l'agent avec ses supérieurs hiérarchiques : suicide devant être regardé comme présentant un lien direct avec le...
Image
Publié le 23 Mai 2016 Civil - Civil
Influence des prédispositions de la victime sur l'étendue de son droit à réparation
Image
Publié le 23 Mai 2016 Pénal - Pénal
Exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
Image
Publié le 23 Mai 2016 Civil - Civil
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation : accès à la profession et statut de salarié
Image
Publié le 20 Mai 2016 Travail et social - Travail et social
L’entretien de la tenue de travail incombe à l’employeur dès lors qu'elle est obligatoire
Image
Publié le 20 Mai 2016 Pénal - Pénal
Plainte simple et délais dans le cadre de la saisine d'une juridiction spécialisée
Image
Publié le 20 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
Image
Publié le 20 Mai 2016 Civil - Civil
Échanges dématérialisés sécurisés entre avocats, administrateurs et mandataires judiciaires
Image
Publié le 20 Mai 2016 Affaires - Affaires
Validité en France des contrats d'assurance-vie luxembourgeois à fonds dédié
Image
Publié le 20 Mai 2016 Pénal - Pénal
Entrée en vigueur du décret relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations
Image
Publié le 19 Mai 2016 Public - Public
Contestation de l'élection d'un des membres d'un binôme au conseil départemental
Image
Publié le 19 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie
Image
Publié le 19 Mai 2016 Affaires - Affaires
Constitutionnalité de l'amende civile prononcée à l'encontre d'une personne morale à laquelle l'entreprise fautive a été transmise
Image
Publié le 19 Mai 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et élection de leurs membres
Image
Publié le 19 Mai 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Porter le nom d’un père qui refuse toute relation est contraire à l’intérêt de l’enfant
Image
Publié le 19 Mai 2016 Travail et social - Travail et social
Clause de non-concurrence : quelle doit être sa limite géograhique ?
Image
Publié le 19 Mai 2016 Travail et social - Travail et social
Un manquement de l’employeur toléré plus de 20 ans ne justifie pas une prise d’acte
Image
Publié le 18 Mai 2016 Public - Public
Vers plus de transparence du prix de l’eau