Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Juillet 2024 Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
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Publié le 04 Juillet 2024 Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.
Publié le 26 Juin 2024 Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
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Publié le 30 Mai 2024 Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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Publié le 29 Mai 2024 Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
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Publié le 28 Mai 2024 Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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Publié le 22 Mai 2024 Affaires - Transport
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...
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Publié le 15 Mai 2024 Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
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Publié le 02 Mai 2024 Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
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Publié le 30 Avril 2024 Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
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Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
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Publié le 23 Avril 2024 Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
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Publié le 22 Avril 2024 Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
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Publié le 29 Mars 2024 Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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Publié le 27 Mars 2024 Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
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Publié le 26 Mars 2024 Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
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Publié le 12 Mars 2024 Fiscalité - Fiscalité
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté