Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement est au nombre des matières dans lesquelles le cabinet s’investit depuis de très nombreuses années que ce soit au titre de missions d’assistance juridique ou au titre de missions d’assistance ou représentation contentieuse pour le compte de particuliers, sociétés et collectivités locales, devant toutes les juridictions appelées à en connaître, civiles, pénales et administratives.

Ainsi l’équipe est notamment à même de vous accompagner dans la réalisation des projets impliquant la délivrance d’une autorisation environnementale, la rédaction d’une évaluation environnementale, d’une étude d’impact ; elle peut également vous assister en matière prévention des risques naturels et protection des sites ; et encore dans le montage de dossiers ICPE, d’élaboration d’un règlement local de publicité… et plus généralement dans le montage d’opération complexes.

Au contentieux, le cabinet dispose d’une expertise, en matière de troubles de voisinage, de responsabilité environnementale, de réparation du préjudice écologique.
Mais aussi en matière de litiges relatifs à la délivrance des autorisations administratives d’exploiter, à des mesures de police spéciale et à l’engagement de responsabilité administrative…