Fonction Publique

Le cabinet conseille et défend les administrations publiques (collectivités territoriales et leurs établissements publics, intercommunalités, établissement public de santé,...) dans toutes les problématiques rencontrées avec leurs agents (titulaires ou contractuels) et notamment :

Recrutement :
Accès à la fonction publique, contractuels, stage/titularisation
Carrière des agents : 
Avancement, promotion, évaluation professionnelle, mutation, détachement, mise en disponibilité ;
Maladie :
Congés, rémunération, accident de service/maladie professionnelle, aptitude ;
Sanctions et procédures disciplinaires :
Conseil sur l'opportunité d'une sanction, constitution du dossier disciplinaire, accompagnement au conseil de discipline, représentation en justice
Gestion des ressources humaines :
Rémunération, règlementation du travail, temps de travail, hygiène et sécurité, instances représentatives et droits syndicaux,... ;
Harcèlement :
Conseil/médiation, représentation en justice, demande de protection fonctionnelle ;
Cessation des fonctions :
Licenciement, mise à la retraite, non-renouvellement du contrat, rupture conventionnelle
Statuts particuliers :
Praticiens hospitaliers, assistantes maternelles, contrats de droit privé, ...