Veille juridique

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Publié le 07 Novembre 2024 Transport - Douane
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
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Publié le 27 Septembre 2024 Affaires - Pénal des affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
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Publié le 03 Septembre 2024 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
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Publié le 02 Septembre 2024 Affaires - Pénal des affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.
Publié le 26 Juin 2024 Social - Fonction rh et grh
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
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Publié le 22 Mai 2024 Transport - Route
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...
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Publié le 14 Mai 2024 Environnement & qualité - Environnement
Déplacement de déchets stockés dans un entrepôt : gare à la qualification d’exploitant d’ICPE !
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Publié le 30 Avril 2024 Environnement & qualité - Environnement
Déchets d’emballages : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
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Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
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Publié le 23 Avril 2024 Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
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Publié le 29 Mars 2024 Transport - Douane
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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Publié le 27 Mars 2024 Public - Environnement
La Commission inter-filières REP doit être consultée avant toute modification des cahiers des charges
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Publié le 20 Mars 2024 Public - Environnement
Contentieux de l'autorisation environnementale : précisions sur les pouvoirs du juge
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Publié le 28 Février 2024 Public - Droit public général
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
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Publié le 14 Février 2024 Environnement & qualité - Environnement
REACH : l’obligation d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste candidate précisée
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Publié le 09 Février 2024 Social - IRP et relations collectives
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
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Publié le 08 Février 2024 Affaires - Banque et finance
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024