Veille juridique

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Publié le 11 Octobre 2023 Civil - Bien et patrimoine
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
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Publié le 10 Octobre 2023 Civil - Bien et patrimoine
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
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Publié le 04 Octobre 2023 Public - Public
Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’office !
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Publié le 03 Octobre 2023 Affaires - Commercial
Manquements de l’expert-comptable à ses obligations : sa responsabilité écartée en l’absence de lien de causalité entre ses manquements et...
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Publié le 03 Octobre 2023 Public - Public
Nouveaux formats européens d’avis de publicité (eForms) : publication d’une notice par la DAJ
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Publié le 03 Octobre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
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Publié le 03 Octobre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
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Publié le 02 Octobre 2023 Affaires - Commercial
La déchéance des droits sur un certificat complémentaire de protection  : les effets rappelés par la Cour de cassation
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Publié le 27 Septembre 2023 Public - Public
Autorité de chose jugée d’un jugement annulant un permis de construire : précisions du Conseil d’État
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Publié le 27 Septembre 2023 Affaires - Affaires, Transport
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
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Publié le 27 Septembre 2023 Public - Public
Pourvoi en cassation dans le cadre d’une succession de demandes de suspension : le Conseil rend un arrêt en section
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Publié le 22 Septembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
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Publié le 22 Septembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
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Publié le 22 Septembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
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Publié le 22 Septembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
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Publié le 21 Septembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
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Publié le 21 Septembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt
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Publié le 21 Septembre 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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Publié le 20 Septembre 2023 Public - Public
Amélioration des services publics : création par arrêté du label « Service Publics + »
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Publié le 20 Septembre 2023 Civil - Bien et patrimoine
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions