Veille juridique

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Publié le 12 Juillet 2023 Public - Public
Fonction publique : la rémunération revalorisée à hauteur de 1,5 %
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Publié le 12 Juillet 2023 Public - Public
Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de privation involontaire d’emploi
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Publié le 12 Juillet 2023 Public - Public
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
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Publié le 11 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Image La barge "Richelieu" a livré 3 des plus importantes fermes depuis Ivry-sur-Seine
Publié le 11 Juillet 2023 Affaires - Transport
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
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Publié le 10 Juillet 2023 Public - Public
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
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Publié le 10 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
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Publié le 07 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des...
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Publié le 07 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
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Publié le 06 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
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Publié le 04 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
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Publié le 03 Juillet 2023 Public - Public
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
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Publié le 03 Juillet 2023 Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
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Publié le 03 Juillet 2023 Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
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Publié le 30 Juin 2023 Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
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Publié le 29 Juin 2023 Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
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Publié le 22 Juin 2023 Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
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Publié le 21 Juin 2023 Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
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Publié le 19 Juin 2023 Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
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Publié le 19 Juin 2023 Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat