Veille juridique

Image
Publié le 19 Décembre 2022 Public - Public
Filières REP : nature et modalités de mise à disposition des données relatives aux filières
Image
Publié le 15 Décembre 2022 Public - Public
Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire
Image
Publié le 15 Décembre 2022 Affaires - Affaires, Transport
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
Image
Publié le 15 Décembre 2022 Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Image
Publié le 14 Décembre 2022 Public - Public
Éoliennes : augmentation des maximums sonores pour faire face à la crise
Image
Publié le 14 Décembre 2022 Public - Public
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
Image
Publié le 14 Décembre 2022 Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
Image
Publié le 13 Décembre 2022 Civil - Civil
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
Image
Publié le 13 Décembre 2022 Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne !
Image
Publié le 12 Décembre 2022 Travail et social - Travail et social
Réédition du supplément au numéro 2016 de La Semaine sociale Lamy !
Image
Publié le 12 Décembre 2022 Travail et social - Travail et social
Entretiens managériaux : entretien professionnel et entretien annuel d'évaluation
Image
Publié le 12 Décembre 2022 Public - Public
« Suramortissement vert » et crédit-bail avec option d’achat de navire : vision pratique, par Guy TOULIN
Image
Publié le 12 Décembre 2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2025
Image
Publié le 12 Décembre 2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 822
Image
Publié le 08 Décembre 2022 Public - Public
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
Image
Publié le 07 Décembre 2022 Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
Image
Publié le 07 Décembre 2022 Public - Public
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive
Image
Publié le 07 Décembre 2022 Affaires - Sociétés
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
Image
Publié le 06 Décembre 2022 Public - Public
Examen "au cas par cas" : un nouveau CERFA en préparation
Image
Publié le 06 Décembre 2022 Civil - Bien et patrimoine
Garantie d’éviction : nécessité d’un trouble actuel