Veille juridique

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Publié le 21 Avril 2017 Pénal - Pénal
Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres
Image Souade Bouchene, avocat associée, et Thomas Baudoin, avocat, Cabinet Fromont Briens
Publié le 20 Avril 2017 Travail et social - Travail et social
Budget du CE : 641, un compte à rebours de la sécurité juridique
Image Marine Le Pen, candidate du FN à la Présidentielle 2017
Publié le 20 Avril 2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation...
Image Benoît Hamon, candidat du PS à la Présidentielle 2017
Publié le 20 Avril 2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de...
Image Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise
Publié le 20 Avril 2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »
Image François Fillon, candidat LR à la Présidentielle 2017
Publié le 20 Avril 2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
Image Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! à la Présidentielle 2017
Publié le 20 Avril 2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Publié le 20 Avril 2017 Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
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Publié le 20 Avril 2017 Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
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Publié le 20 Avril 2017 Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre...
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Publié le 20 Avril 2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
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Publié le 20 Avril 2017 Public - Public
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
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Publié le 20 Avril 2017 Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
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Publié le 19 Avril 2017 Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique
Image Mathieu FONTAINE, Didier FROGER et Sylvain JUILLET
Publié le 19 Avril 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
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Publié le 19 Avril 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
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Publié le 19 Avril 2017 Public - Public
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
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Publié le 19 Avril 2017 Public - Public
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
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Publié le 19 Avril 2017 Pénal - Pénal
Preuve contraire en matière contraventionnelle : le cas du témoignage à décharge
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Publié le 19 Avril 2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017