Veille juridique

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Publié le 18 Avril 2017 Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
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Publié le 18 Avril 2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
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Publié le 18 Avril 2017 Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
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Publié le 14 Avril 2017 Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
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Publié le 14 Avril 2017 Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
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Publié le 13 Avril 2017 Pénal - Pénal
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
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Publié le 13 Avril 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
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Publié le 13 Avril 2017 Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
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Publié le 13 Avril 2017 Civil - Bien et patrimoine
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
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Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !
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Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée
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Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice
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Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
Renvoi d'une nouvelle QPC relative à l'état d'urgence
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Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
Transsexualisme : la France condamnée pour violation du droit à la vie privée
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Publié le 12 Avril 2017 Pénal - Pénal
Demandeur d'asile maintenu en détention pendant cinq mois : pas de violation de la CESDH
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Publié le 12 Avril 2017 Public - Public
Refus d’un visa étudiant pour des raisons de sécurité publique : large marge d'appréciation des Etats membres
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Publié le 12 Avril 2017 Affaires - Banque et Finance
Recommandation de l'AMF sur les simulations de performances proposées aux investisseurs
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Publié le 12 Avril 2017 Pénal - Pénal
Décision d’enquête européenne : achèvement de la transposition
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Publié le 11 Avril 2017 Public - Public
Programme de contrôle pluriannuel du respect des limites maximales en résidus de pesticides
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Publié le 11 Avril 2017 Pénal - Pénal
Matinée-débat sur la réforme de la prescription pénale