Veille juridique

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Publié le 10 Avril 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 429
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Publié le 10 Avril 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1764
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Publié le 07 Avril 2017 Pénal - Pénal
Contrôle de la motivation de la garde-à-vue : quels sont les pouvoirs de la chambre de l'instruction ?
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Publié le 07 Avril 2017 Affaires - Banque et Finance
MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2
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Publié le 07 Avril 2017 Public - Public
Dysfonctionnements dans la surveillance de Mohamed Merah : pas d'engagement de la responsabilité de l'Etat
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Publié le 07 Avril 2017 Pénal - Pénal
Durée de la détention provisoire et délai raisonnable
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Publié le 07 Avril 2017 Affaires - Banque et Finance, Affaires
Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier
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Publié le 06 Avril 2017 Pénal - Pénal
Du pouvoir pour se pourvoir en cassation
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Publié le 06 Avril 2017 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Désignation d'un avocat comme conseil d'un majeur protégé : contestation de droit commun
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Publié le 06 Avril 2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges des IGP « Melon du Quercy » et « Ail fumé d’Arleux »
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Publié le 05 Avril 2017 Public - Public
Le dernier tableau de bord des aides d’État de la Commission révèle l’efficacité du règlement général d’exemption par catégorie
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Publié le 05 Avril 2017 Pénal - Pénal
Publication d'une directive relative à la lutte contre le terrorisme
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Publié le 05 Avril 2017 Public - Public
Relèvement de l’aide complémentaire versée aux demandeurs d’asile non logés
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Publié le 05 Avril 2017 Affaires - Affaires
Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales
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Publié le 05 Avril 2017 Affaires - Affaires
FAI : interdiction de bloquer les emails adressés par une société
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Publié le 05 Avril 2017 Pénal - Pénal
Extradition : nécessité d'une qualification pénale des faits au regard du droit français
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Publié le 04 Avril 2017 Affaires - Affaires
Réforme de la prescription pénale : les précisions de la Chancellerie
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Publié le 04 Avril 2017 Public - Public
Demande d’enregistrement :  le cerfa est en ligne
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Publié le 04 Avril 2017 Public - Public
De l'accès à la protection sociale complémentaire par les agents publics territoriaux
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Publié le 04 Avril 2017 Public - Public
Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI