Veille juridique

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Publié le 04 Avril 2017 Pénal - Pénal
Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire
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Publié le 04 Avril 2017 Affaires - Banque et Finance
Plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs
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Publié le 04 Avril 2017 Affaires - Commercial
Nullités de la période suspecte et contrat de travail
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Publié le 03 Avril 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
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Publié le 03 Avril 2017 Civil - Civil
Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985
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Publié le 03 Avril 2017 Affaires - Sociétés
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles
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Publié le 03 Avril 2017 Travail et social - Travail et social
Discriminations et actions de groupe : une révolution en marche !
Image Me Dominique Inchauspé, avocat à la Cour, ancien Secrétaire de la Conférence, Docteur en droit
Publié le 03 Avril 2017 Pénal - Pénal
L’affaire des tours Eiffel miniatures : le temps de l’innocence
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Publié le 03 Avril 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1763
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Publié le 31 Mars 2017 Civil - Civil
Pas de réforme du ressort territorial des cours d'appel dans l'immédiat
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Publié le 31 Mars 2017 Fiscalité - Fiscalité
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
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Publié le 30 Mars 2017 Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
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Publié le 30 Mars 2017 Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
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Publié le 29 Mars 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
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Publié le 29 Mars 2017 Pénal - Pénal
Et si 2017 était (enfin) l'année du parquet européen ?
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Publié le 29 Mars 2017 Public - Public
Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
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Publié le 29 Mars 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
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Publié le 29 Mars 2017 Affaires - Banque et Finance
Prêt viager hypothécaire : point de départ du délai de prescription quinquennale
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Publié le 29 Mars 2017 Fiscalité - Fiscalité
Droit de visite et de saisie : l'agent signataire de la requête n’est pas tenu de se présenter en personne devant...
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Publié le 29 Mars 2017 Public - Public
Délibération d'un conseil municipal autorisant la vente de parcelles à une société sans conditions