Veille juridique

Image
Publié le 20 Mars 2017 Affaires - Affaires
Présentation de FranceIA, la stratégie française en intelligence artificielle
Image
Publié le 20 Mars 2017 Pénal - Pénal
Inconstitutionnalité du dispositif des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence
Image
Publié le 17 Mars 2017 Public - Public
Opérance et inopérance du droit au respect de la vie privée et familiale dans un recours contre un refus de...
Image
Publié le 17 Mars 2017 Public - Public
Impossibilité d'exercer un référé précontractuel à l'encontre d'un arrêté préfectoral
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats
Publié le 17 Mars 2017 Civil - Personnes et familles
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
Image
Publié le 16 Mars 2017 Pénal - Pénal
Annulation des audiences relatives aux demandes de prolongation des assignations à résidence
Image
Publié le 16 Mars 2017 Affaires - Affaires
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
Image
Publié le 16 Mars 2017 Pénal - Pénal
Les activités de forces armées en période de conflit armé peuvent constituer des "actes de terrorisme"
Image
Publié le 16 Mars 2017 Public - Public
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
Image
Publié le 15 Mars 2017 Public - Public
La DILA lance l'API BOAMP
Image Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Publié le 15 Mars 2017 Public - Public
Le gendarme des télécoms fête ses 20 ans !
Image
Publié le 15 Mars 2017 Affaires - Affaires
Mesures tendant à la préservation de la confidentialité des documents saisis dans le cadre d'une saisie-contrefaçon : conditions de forme et...
Image
Publié le 15 Mars 2017 Public - Public
Déchéance de nationalité d'une personne soupçonnée de terrorisme : pas d’atteinte au droit à la vie privée et familiale
Image
Publié le 15 Mars 2017 Pénal - Pénal
Vérification d'identité effectuée dans une gare ouverte au trafic international : contrôle du juge judiciaire
Image
Publié le 15 Mars 2017 Public - Public
La langue de Molière au programme du « small business act » de la région Île-de-France
Image
Publié le 14 Mars 2017 Public - Public
Résiliation anticipée du contrat par l'administration et illicéité de la clause d'indemnisation
Image
Publié le 14 Mars 2017 Affaires - Sociétés
SCP d'avocats : cessions de parts sociales et conséquences pécuniaires
Image
Publié le 14 Mars 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité d'un acte à titre gratuit pour insanité d'esprit
Image
Publié le 14 Mars 2017 Public - Public
Lancement d’un site internet dédié au signalement des événements sanitaires indésirables
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Publié le 13 Mars 2017 Civil - Civil
Levée de rideau sur le projet de réforme de la responsabilité civile