Veille juridique

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Publié le 20 Février 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 426
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Publié le 20 Février 2017 Pénal - Pénal
Prolongation de la détention provisoire et faits de nature criminelle
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Publié le 20 Février 2017 Affaires - Commercial
Application de la législation sur les procédures collectives aux agriculteurs : renvoi d'une QPC
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Publié le 20 Février 2017 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CE n° 167
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Publié le 20 Février 2017 Public - Public
Coquille sur les bulletins de vote : pas de remise en cause de la validité du suffrage
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Publié le 20 Février 2017 Public - Public
Validité du recours d’une association nationale contre une décision administrative locale
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Publié le 20 Février 2017 Public - Public
Prothèses mammaires défectueuses : la CJUE précise les obligations des certificateurs
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Publié le 20 Février 2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail
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Publié le 17 Février 2017 Affaires - Banque et Finance
Communication financière des valeurs moyennes : l’AMF précise ses attentes
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Publié le 17 Février 2017 Fiscalité - Fiscalité
Contrôle fiscal : sort d’un document établi postérieurement à la période vérifiée
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Publié le 17 Février 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recel successoral : manoeuvre dolosive commise avant l'ouverture de la succession
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Publié le 17 Février 2017 Public - Public
Illégalité partielle d'un PLU favorisant l'intérêt personnel d'un conseiller municipal
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Publié le 17 Février 2017 Pénal - Pénal
Appel d’une ordonnance de mise en accusation : office de la chambre d'instruction
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Publié le 16 Février 2017 Public - Public
Abattage des volailles : la liste des communes concernées est mise à jour
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Publié le 16 Février 2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges pour les IGP « Brioche vendéenne » et « Boudin blanc de Rethel »
Image Mady Delvaux, eurodéputée luxembourgeoise, auteure d'un rapport sur la robotisation
Publié le 16 Février 2017 Affaires - Affaires
Mady Delvaux, députée européenne : « Le robot doit être au service de l’homme »
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Publié le 16 Février 2017 Affaires - Banque et Finance
AMF : guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
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Publié le 16 Février 2017 Pénal - Pénal
Obligation de consignation d'une association constituée partie civile
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Publié le 16 Février 2017 Affaires - Affaires
Oeuvre de collaboration : obligation d'intimer l'ensemble des coauteurs devant la cour d'appel
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Publié le 16 Février 2017 Public - Public
Incompétence d’une commune pour s'opposer à l'installation de compteurs Linky sur son territoire