Veille juridique

Image
Publié le 16 Février 2017 Affaires - Sociétés
Observations du contribuable sur les sanctions : l'administration fiscale n'est pas tenue de répondre
Image
Publié le 15 Février 2017 Affaires - Affaires
Modalités d'information des candidats à l'assurance emprunteur présentant un risque aggravé
Image
Publié le 15 Février 2017 Public - Public
Bercy publie son nouveau vade-mecum des aides d'État
Image
Publié le 15 Février 2017 Public - Public
Poursuite de la mise en œuvre de la loi biodiversité : un nouveau décret d’application publié
Image
Publié le 15 Février 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Quelles références pour calculer la valeur d'un titre non coté en bourse ?
Image
Publié le 15 Février 2017 Pénal - Pénal
Prescription des infractions de presse : la réactivation d'un site internet constitue une publication nouvelle
Image
Publié le 15 Février 2017 Public - Public
BEA et contrats publics : la rupture est consommée
Image
Publié le 15 Février 2017 Civil - Bien et patrimoine
Roland-Garros : validation des permis de construire en vue de l'agrandissement du stade
Image
Publié le 14 Février 2017 Public - Public
Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités
Image
Publié le 14 Février 2017 Public - Public
Urbanisme : constructions dans une zone agricole et compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole
Image
Publié le 14 Février 2017 Public - Public
Suicide d'une élève à la suite de harcèlement scolaire : engagement de la responsabilité de l'État
Image
Publié le 14 Février 2017 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Nature de l'obligation contractuelle du sous-traitant et recours en garantie de l'entrepreneur
Image
Publié le 14 Février 2017 Public - Public
Vaccination obligatoire : le Conseil d’État dit stop aux associations avec d’autres vaccins
Image
Publié le 14 Février 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Précisions sur le montant maximum de la sanction infligée à une association coupable de pratiques anticoncurrentielles
Image
Publié le 14 Février 2017 Affaires - Sociétés
Recevabilité de l’exception de nullité d’une convention de cession d’actions
Image
Publié le 14 Février 2017 Public - Public
Non-renouvellement de la substance active linuron
Image
Publié le 14 Février 2017 Public - Public
Les mesures de protection contre l’influenza aviaire sont étendues
Image
Publié le 14 Février 2017 Public - Public
Non-approbation de deux substances de base de produits phytopharmaceutiques
Image
Publié le 13 Février 2017 Civil - Civil
Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC visant une disposition non applicable au litige
Image
Publié le 13 Février 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 425