Veille juridique

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Publié le 26 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
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Publié le 25 Janvier 2017 Public - Public
Le Parlement européen favorable à un durcissement des objectifs en matière de déchets ?
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Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Civil
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
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Publié le 25 Janvier 2017 Public - Public
SDAGE et SAGE : les règles de consultation bientôt adaptées
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Publié le 25 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Envoi de SMS d'un enseignant à une élève : non caractérisation du délit de diffusion à un mineur d'un message violent...
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Publié le 25 Janvier 2017 Fiscalité - Fiscalité
Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses
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Publié le 25 Janvier 2017 Public - Public
Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique
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Publié le 25 Janvier 2017 Public - Public
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
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Publié le 25 Janvier 2017 Public - Public
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié
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Publié le 25 Janvier 2017 Affaires - Sociétés
SARL : nullité du don manuel de parts sociales
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Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par...
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Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Civil
Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel
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Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Civil
Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse
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Publié le 25 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Inconstitutionnalité partielle du délit de communication irrégulière avec un détenu
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Publié le 25 Janvier 2017 Civil - Civil
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
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Publié le 24 Janvier 2017 Affaires - Commercial
Production d'électricité en vue de sa revente intégrale : commercialité du prêt en finançant l'installation ?
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Publié le 24 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Constitutionnalité des contrôles d'identité sur réquisitions du parquet
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Publié le 24 Janvier 2017 Public - Public
Mise en place du Comité de pilotage national sur la psychiatrie
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Publié le 24 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 424
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Publié le 24 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle