Veille juridique

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Publié le 14 Novembre 2016 Public - Public
Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques
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Publié le 14 Novembre 2016 Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
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Publié le 14 Novembre 2016 Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
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Publié le 10 Novembre 2016 Fiscalité - Fiscalité
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
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Publié le 10 Novembre 2016 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
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Publié le 10 Novembre 2016 Public - Public
Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit "Justice administrative de demain"
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Publié le 10 Novembre 2016 Public - Public
La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?
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Publié le 10 Novembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
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Publié le 09 Novembre 2016 Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
Image Le Conseil d’État précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques
Publié le 09 Novembre 2016 Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
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Publié le 09 Novembre 2016 Affaires - Affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
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Publié le 09 Novembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
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Publié le 09 Novembre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme
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Publié le 09 Novembre 2016 Public - Public
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques
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Publié le 09 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Contrôles d'identité discriminatoires : la Cour de cassation confirme la responsabilité de l'État
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Publié le 09 Novembre 2016 Public - Public
Performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux : un projet d’arrêté en consultation
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Publié le 09 Novembre 2016 Public - Public
Contrôle d'identité et de régularité du séjour : renvoi de QPC
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Publié le 08 Novembre 2016 Public - Public
Demande de nomination sur un office notarial à créer : la date de dépôt du dossier est fixée !
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Publié le 08 Novembre 2016 Civil - Civil
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance instituant le commissaire de justice déposé à l’Assemblée nationale
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Publié le 08 Novembre 2016 Public - Public
Corrections des erreurs matérielles sur les tarifs réglementés des notaires