Veille juridique

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Publié le 14 Septembre 2016 Pénal - Pénal
Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves
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Publié le 14 Septembre 2016 Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
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Publié le 14 Septembre 2016 Public - Public
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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Publié le 14 Septembre 2016 Public - Public
Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium
Image Par Caroline SCHWAB, notaire assistant
Publié le 14 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
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Publié le 13 Septembre 2016 Public - Public
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
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Publié le 13 Septembre 2016 Public - Public
Lutte contre les nématodes à kyste de la pomme de terre : publication de liste des espèces résistantes au BO Agri
Image Sénat
Publié le 13 Septembre 2016 Public - Public
J21 : dernière étape législative
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Publié le 13 Septembre 2016 Public - Public
Prescriptions applicables à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
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Publié le 13 Septembre 2016 Civil - Civil
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
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Publié le 13 Septembre 2016 Public - Public
Démission d'office d'un conseiller municipal n'ayant pas assuré ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote
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Publié le 13 Septembre 2016 Public - Public
Pas d'expulsion d'un campement de jeunes migrants sans solution de relogement
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Publié le 13 Septembre 2016 Travail et social - Travail et social
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
Image Par Tiphaine DÉPINOIX, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, DSN
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance...
Image Par Pierre LE PAHUN, Juriste-fiscaliste, ingénieur patrimonial, Sycomore Family Office
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux
Image Par Pierre-Henri DORON, Banquier Privé, CA Indosuez Wealth Management (France)
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession
Image Par Marie REGNIER, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Image Par Laura DE CASALTA, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, Master 2 Gestion de patrimoine et banque privée
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Image Par Maxime OLLU, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Image Par Julidé KERIMOL, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins