Veille juridique

Image
Publié le 30 Juin 2016 Pénal - Pénal
La constitutionnalité de la transaction par OPJ en question
Image
Publié le 29 Juin 2016 Pénal - Pénal
État d'urgence : renvoi au Conseil constitutionnel d'une QPC
Image
Publié le 29 Juin 2016 Public - Public
Suppression de la clause générale de compétence des collectivités : les départements ne s’avouent pas vaincus
Image
Publié le 29 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers
Image
Publié le 29 Juin 2016 Public - Public
Nouvelles limites maximales de résidus de pesticides
Image
Publié le 29 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine
Mesure de remise en état sous astreinte et nature reprenant ses droits
Image
Publié le 29 Juin 2016 Civil - Civil
Préjudice écologique : l’Assemblée nationale modifie le projet de loi "Biodiversité" en nouvelle lecture
Image
Publié le 29 Juin 2016 Travail et social - Travail et social
Loi sur le dialogue social : L’analyse des décrets, l’application sur le terrain
Image
Publié le 29 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine
Architectes : reconnaissance des qualifications professionnelles
Image
Publié le 28 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine
Rappel du droit à indemnisation des titulaires de droits réels ou personnels sur le bien exproprié
Image
Publié le 28 Juin 2016 Public - Public
Frais de séjour en centre de rééducation avant consolidation du dommage : quel recours pour la CPAM ?
Image
Publié le 28 Juin 2016 Affaires - Banque et Finance
​Crédit-bail mobilier : quelle qualification pour une clause prévoyant une indemnité de jouissance ?
Image
Publié le 28 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Exécution forcée sur les biens d'un débiteur : précision sur le caractère liquide de la créance
Image
Publié le 28 Juin 2016 Public - Public
Carte de résident : l'exigence de ressources stables et suffisantes vaut pour les personnes handicapées
Image
Publié le 28 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les nouveaux loyers parisiens au 1er août 2016
Image
Publié le 28 Juin 2016 Civil - Civil
Saisie immobilière : le juge de l'exécution n’est pas compétent pour trancher le litige entre deux acquéreurs
Image
Publié le 28 Juin 2016 Pénal - Pénal
Vers une consécration normative de la reconnaissance faciale ?
Image
Publié le 27 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine
Une nouvelle "fiche contrôle des structures" pour les candidats à attribution SAFER
Image
Publié le 27 Juin 2016 Travail et social - Travail et social
Le taux d’intérêt légal fixé pour le second semestre 2016
Image
Publié le 27 Juin 2016 Public - Public
Prononcé tardif des pénalités de retard prévues au contrat et loyauté des relations contractuelles