Veille juridique

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Publié le 07 Juin 2016 Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de...
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Publié le 07 Juin 2016 Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
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Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Pénal
Les grandes orientations de politique pénale
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Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Pénal
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
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Publié le 06 Juin 2016 Public - Public
Précisions sur la commission des usagers des établissements de santé
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Publié le 06 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
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Publié le 06 Juin 2016 Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
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Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
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Publié le 06 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
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Publié le 06 Juin 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
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Publié le 03 Juin 2016 Affaires - Affaires
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
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Publié le 03 Juin 2016 Travail et social - Travail et social
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
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Publié le 03 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
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Publié le 03 Juin 2016 Civil - Civil
Condamnation de la Russie pour absence de vérification de la notification effective d'une audience
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Publié le 03 Juin 2016 Civil - Civil
​Récusation du premier président de la cour d'appel : compétence de la cour d'appel
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Publié le 03 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine
Information du propriétaire non demandeur
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Publié le 02 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
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Publié le 02 Juin 2016 Civil - Personnes et familles
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions
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Publié le 02 Juin 2016 Public - Public
Saleté et délinquance : condamnation de la ville pour manquement à ses obligations de sécurité et salubrité
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Publié le 02 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​​Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour...