Veille juridique

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Publié le 03 Septembre 2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 217
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Publié le 02 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
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Publié le 02 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
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Publié le 31 Août 2021 Pénal - Pénal
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
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Publié le 31 Août 2021 Travail et social - Travail et social
Déménagement et retour au bureau : l'entreprise peut-elle s'opposer à l'éloignement géographique de ses collaborateurs ?
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Publié le 31 Août 2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1964
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Publié le 27 Août 2021 Affaires - Sociétés
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
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Publié le 23 Août 2021 Public - Public
ICPE : évolution de la procédure de cessation d'activité
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Publié le 20 Août 2021 Public - Public
IOTA : les prescriptions applicables aux plans d’eau modifiées
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Publié le 12 Août 2021 Public - Public
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
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Publié le 12 Août 2021 Public - Public
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
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Publié le 11 Août 2021 Public - Public
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
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Publié le 05 Août 2021 Public - Public
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
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Publié le 05 Août 2021 Public - Public
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
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Publié le 03 Août 2021 Pénal - Pénal
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
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Publié le 28 Juillet 2021 Pénal - Pénal
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
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Publié le 28 Juillet 2021 Public - Public
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
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Publié le 28 Juillet 2021 Public - Public
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
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Publié le 27 Juillet 2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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Publié le 27 Juillet 2021 Public - Public
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets